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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Dénomination
SARL Val de Loire Ameublement Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé au 16 Rue Denis Papin, 58640 Varennes-Vauzelles, et immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 305 448 565. Tél : 03 86 38 00 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 (appel gratuit).

Article 2 : Application des conditions générales de vente
Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

Article 3 : Validité de l’offre
Les produits vendus par la société SARL Val de Loire Ameublement sont destinés aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Autriche, au Danemark, au Portugal et en Suisse. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles aux clients répondant à ce critère géographique.
Les produits vendus par SARL Val de Loire Ameublement sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente des articles achetés sur le site Tilit.fr est interdite.
En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, la société SARL Val de Loire Ameublement s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible et à lui proposer une nouvelle date de livraison ou un remboursement dans un délai maximum de 2 jours après la commande.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site Tilit.fr sont indiqués en euros, incluant les TVA (Toutes Taxes Comprises) et incluant les frais de port et de logistique pour la France métropolitaine, la Corse, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, le Portugal.
Pour la Suisse, les prix indiqués sur le site Tilit.fr sont indiqués en euros, excluent la TVA (Toutes Taxes Comprises) mais incluent les frais de port et de logistique. Vous êtes considérés comme importateur officiel et tenu de respecter les réglementations du pays de réception de la marchandise. Les taxes éventuelles et les droits de douanes qui sont dus lorsque le colis arrive à destination sont à la charge du client et sont de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le montant de ces droits et taxes dues.
Pour les consommateurs habitant dans d’autres zones géographiques où la livraison serait effectuée par la société SARL Val de Loire Ameublement, les prix affichés n’incluent pas la TVA ni les frais de port. La participation aux frais de port peut être demandée après la sélection du produit.
Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.
La société SARL Val de Loire Ameublement se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis et à tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de SARL Val de Loire Ameublement jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement (sauf dispositif spécifique de paiement en plusieurs fois).
La société SARL Val de Loire Ameublement se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige ou un doute de fraude.
Dans le cas d’une livraison Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, vous êtes considérés comme importateur officiel et tenu de respecter les réglementations du pays de réception de la marchandise. Les taxes éventuelles et les droits de douanes qui sont dûs lorsque le colis arrive à destination sont à la charge du client et sont de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le montant de ces droits et taxes dues.

Article 5 : Confirmation et Gestion des commandes
La société SARL Val de Loire Ameublement s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. Après envoi de l’email de confirmation de commande, la société SARL Val de Loire Ameublement ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande, ce dernier bénéficiant toutefois du délai légal de rétractation ainsi que l’offre de rétractation étendue à 100 jours.
Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible.
La société SARL Val de Loire Ameublement s’engage à vous informer ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition.

Article 6 : Présentation des produits
La société SARL Val de Loire Ameublement s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site www.tilit.fr. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société SARL Val de Loire Ameublement ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.

Article 7 : Livraison
Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site de la société SARL Val de Loire Ameublement.
Les délais de livraison indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.
Les tarifs des livraisons en dehors des zones où la société SARL Val de Loire Ameublement propose la livraison gratuite sont indiqués lors du passage de la commande. Pour les zones hors Union Européenne, des taxes et frais de douanes peuvent être réclamés par le transporteur (article 4).
Le client est responsable des informations qu’il transmet et valide. Une majoration pourra être exigée en cas d’imprécision sur les informations de livraison.

Article 8 : Paiement
1. Moyen de paiement
Après l’ajout au panier du produit dans la taille désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur l’icône « payer ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre partenaire Be2bill. Le paiement par Paypal peut être proposé pour certaines zones géographiques. Dans ce cas, l’option Paypal est proposée lors de votre commande.
Certains autres modes de paiement comme le chèque ou le virement, peuvent être acceptés mais l’expédition de la commande du client ne sera possible qu’à l’encaissement ferme du montant de la commande. Pour payer par chèque ou par virement, contactez notre équipe à contact@tilit.fr.
2. Vérification des paiements
Afin de se protéger des fraudeurs, l’équipe de SARL Val de Loire Ameublement contrôle chacune des commandes effectuées.
A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, la société SARL Val de Loire Ameublement se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
Ces pièces sont demandées par téléphone ou par email notamment pour l’intégralité des nouveaux clients.
3. Sécurité des paiements
La sécurisation des paiements est assurée par le Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs SARL Val de Loire Ameublement. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs du Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est un gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1363 et suivants du code civil.

Article 10 : Responsabilité
La société SARL Val de Loire Ameublement n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes mais est également tenue à une obligation de conformité quant à la préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

Article 11 : Garantie commerciale
Les matelas vendus par la société SARL Val de Loire Ameublement font l’objet d’une garantie pleine de 10 ans sur tous les défauts de matière et de confection.
Le bénéfice de la garantie doit être demandé par l’acheteur du produit, disposant de la facture de la commande. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le produit devra pouvoir être retourné en bon état et propre.
Dans le cas où un défaut de fabrication serait avéré, la société SARL Val de Loire Ameublement remplacerait à sa charge le produit défectueux par un produit neuf.

Article 12 : Garantie légale
La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conformément à la loi.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas ou le consommateur décide de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.

Article 13 : Traitement des litiges
La responsabilité de la société SARL Val de Loire Ameublement est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et l’exécution de la prestation par la société SARL Val de Loire Ameublement.
La société SARL Val de Loire Ameublement ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société SARL Val de Loire Ameublement, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société SARL Val de Loire Ameublement adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société SARL Val de Loire Ameublement, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
En cas de litige survenant avec un client de la société SARL Val de Loire Ameublement et qui ne serait pas résolu par la saisie d’un Médiateur de la Fevad, la loi applicable sera la loi française et seront soumis à la compétence des tribunaux français compétents selon la nature du litige visé.

Article 14 : Modification des conditions générales de vente
La société SARL Val de Loire Ameublement se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 16 : Nullité et non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Contact
Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h par email à contact@tilit.fr.
Vous pouvez joindre notre service client par téléphone au 03 86 38 00 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 (appel gratuit).